Politique de confidentialité

1 Pourquoi cette politique de confidentialité ?

Il s'agit de la politique de confidentialité de Frans & Bertha BV (ci-après "Frans & Bertha", "nous", "nos" ou "notre"). Vous trouverez nos coordonnées à l'article 3 ci-dessous. Cette politique de confidentialité s'applique au traitement de vos données personnelles par Frans & Bertha dans le cadre de nos services liés à la boutique en ligne boloverkoop.be, sur le site web https://www.boloverkoop.be/. Nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée et nous souhaitons être aussi transparents que possible sur ce qui se passe avec vos données personnelles au moyen de cette politique de confidentialité.

Frans & Bertha souhaite traiter vos données personnelles de manière sécurisée, respectueuse et en tant que bon père de famille afin de mieux vous servir et de vous offrir la meilleure expérience possible. Nous partons du principe que tout le monde doit être informé sur ses données personnelles.

Dans cette politique de confidentialité, vous trouverez des informations sur les données que Frans & Bertha collecte auprès de vous, pourquoi nous le faisons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Nous vous invitons à prendre le temps de lire attentivement cette politique de confidentialité. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité à tout moment sous la rubrique "Politique de confidentialité" sur notre site web (https://www.boloverkoop.be/).

Si vous avez des questions ou des demandes supplémentaires, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail à : info@boloverkoop.be . Attention ! Cette politique de confidentialité ne couvre pas les politiques de confidentialité, déclarations ou conditions de tiers. Le texte néerlandais de la présente politique de confidentialité prévaudra toujours sur ses traductions.

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Il est donc important que vous la consultiez régulièrement. La version la plus récente se trouve sur notre site web. Tout changement éventuel sera communiqué via notre site web, par e-mail ou par d'autres canaux électroniques.

Cette politique de confidentialité est soumise au droit belge. Seul le tribunal de Gand, section(s) de Furnes, est compétent en cas de litige.

2 Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Nous le sommes (Frans & Bertha). Nous sommes ce que l'on appelle le "responsable du traitement", pour utiliser un terme technique. Cela signifie que nous déterminons le but et les moyens du traitement et sommes responsables du traitement légal et correct de vos données personnelles. Frans & Bertha prend toutes les mesures appropriées pour que le traitement de vos données personnelles soit conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne du 27 avril 2016.

Les partenaires éventuels, sous-traitants, employés et prestataires de services de Frans & Bertha auxquels nous faisons appel et qui ont accès à vos données personnelles, ainsi que les sous-traitants que nous engageons (voir l'article 6 ci-dessous), ont également l'obligation de respecter cette législation.

3 Comment nous contacter ?

Vous pouvez contacter Frans & Bertha à tout moment en utilisant les coordonnées ci-dessous :

• Forme juridique : BV (Société à Responsabilité Limitée)
• Nom (de la société) : Frans & Bertha
• Siège social : Vaartstraat 51, 8630 Furnes
• Numéro d'entreprise (KBO) : 0731.601.516
• Numéro de téléphone : 058 52 29 20
• E-mail : info@boloverkoop.be
• Site Web : https://www.boloverkoop.be/

4 Quelles données personnelles traitons-nous de votre part et comment le faisons-nous ?

Frans & Bertha traite les données suivantes vous concernant :

- Données d'identification et de contact :

• Nom, prénom
• Nom de l'école/association/entreprise
• Adresse
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Numéro de TVA

- Données électroniques (d'identification) :

• Données informatiques, données de fichiers journaux telles que le navigateur, le système d'exploitation, etc.
• Cookies

- ...

Nous pouvons recevoir vos données directement de votre part, par exemple lorsque vous nous contactez (par exemple, par e-mail), ou indirectement par le biais de tiers, tels que nos partenaires, fournisseurs et/ou prestataires de services. De plus, nous pouvons traiter vos données personnelles via le formulaire de commande sur notre site web.

5 Pourquoi et sur quelle base traitons-nous vos données personnelles ?

Frans & Bertha traite vos données personnelles pour les raisons suivantes :

5.1 Contact, questions et informations

Nous traitons vos données personnelles pour vous contacter, répondre à vos éventuelles questions et vous fournir les informations nécessaires sur notre entreprise, nos produits et/ou services. Le traitement de vos données dans le cadre de ces finalités peut être nécessaire à la préparation et à l'exécution d'un éventuel contrat entre vous et Frans & Bertha, ou peut reposer sur nos intérêts légitimes (commerciaux) dans la mesure où ces intérêts prévalent sur vos intérêts ou droits à la vie privée. Si vous ne fournissez pas certaines données, telles que vos coordonnées, il est possible que nous ne puissions pas vous contacter, fournir des informations ou vous fournir nos services.

5.2 Gestion des clients - Exécution des contrats - Services

Nous traitons vos données personnelles pour l'exécution et le suivi des formulaires de commande, ainsi que pour l'administration. Si vous ne fournissez pas certaines données personnelles, telles que les données d'identification, nécessaires selon le contrat ou en raison d'obligations légales, nous ne pourrons pas vous contacter et/ou nous ne pourrons pas vous fournir nos services.

Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire dans le cadre de l'exécution du contrat, pour vous livrer nos produits, pour fournir nos services, et/ou peut reposer sur nos intérêts légitimes (commerciaux) dans le cadre du contrat.

5.3 Gestion des prospects

Frans & Bertha peut traiter vos données personnelles en tant que client potentiel en vue de la prospection, de l'acquisition de clients (y compris les entretiens avec des clients potentiels, le contact avec des clients potentiels, la génération de leads, l'apport de clients, le marketing direct (voir aussi ci-dessous), les transferts ou les références, la préparation d'un éventuel contrat.

5.4 Marketing direct

Vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins de marketing direct, telles que l'envoi d'informations sur nos produits et services ou d'autres informations qui pourraient vous être utiles ou intéressantes. Si vous êtes notre client, cela se fait sur la base de nos intérêts légitimes (commerciaux) à condition que ces intérêts prévalent sur vos droits à la vie privée. Si vous n'êtes pas notre client, cela se fait uniquement avec votre consentement préalable (par exemple, en vous inscrivant à notre newsletter (via opt-in)). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à info@boloverkoop.be.

(Notre communication peut également inclure des e-mails personnels sans finalité publicitaire ou de marketing direct, par exemple dans le cadre du contrat).

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer gratuitement et sans donner de motif (vous désinscrire ou vous opposer à un tel traitement) (voir aussi ci-dessous), en nous contactant via : info@boloverkoop.be.

5.5 Gestion des partenaires, fournisseurs et prestataires de services

Nous traitons vos données personnelles en tant que (potentiel) partenaire, fournisseur ou prestataire de services de Frans & Bertha dans le cadre de la conclusion, de la préparation, de l'exécution et du suivi de contrats avec des partenaires, fournisseurs et prestataires de services, dans la mesure où cela est nécessaire à la préparation, à la conclusion et à l'exécution du contrat (si le partenaire, le fournisseur ou le prestataire de services est une personne physique) ou sur la base de nos intérêts légitimes (commerciaux) dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l'exécution du contrat (si le partenaire, le fournisseur ou le prestataire de services est une personne morale).

5.6 Comptabilité

Frans & Bertha traite vos données personnelles en tant que client, partenaire, fournisseur ou prestataire de services aux fins d'administration, de comptabilité, de facturation, de paiements et de suivi de la solvabilité, sur la base de la préparation, de la conclusion et/ou de l'exécution du contrat (si le client, le partenaire, le fournisseur ou le prestataire de services est une personne physique), sur la base de nos intérêts légitimes (dans le cadre de la comptabilité et de la préparation, de la conclusion et de l'exécution du contrat) (si le client, le partenaire, le fournisseur ou le prestataire de services est une personne morale), ou sur la base du respect des obligations légales applicables en matière de comptabilité et de fiscalité ou d'autres réglementations légales.

5.7 Assurer le bon fonctionnement de notre site web et de nos services

Lorsque vous visitez ou consultez notre site web, nous pouvons traiter certaines données électroniques, telles que des cookies (voir ci-dessus). Les cookies facilitent l'interaction entre vous en tant que visiteur et notre site web et sont utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur et collecter des statistiques sur les visiteurs de notre site web. Les cookies permettent également de stocker vos paramètres personnels et préférences, ainsi que de lire des vidéos et du matériel sonore. Certains cookies peuvent être placés par des tiers pour mesurer l'utilisation de notre site web ou générer des leads.

De plus, Frans & Bertha peut utiliser vos données personnelles pour évaluer ses produits et services (par exemple, en demandant des commentaires sur les produits ou services (par le biais d'études de marché)).

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre politique en matière de cookies : https://www.boloverkoop.be/fr/politique-en-matiere-de-cookies/ .

5.8 ransmission de vos données personnelles à nos partenaires, prestataires de services et fournisseurs ou à d'autres parties contractantes de Frans & Bertha (voir aussi l'article 6 ci-dessous)

5.9 Organisation de notre entreprise

Nous pouvons traiter certaines de vos données personnelles dans le cadre de l'organisation de notre entreprise, par exemple la sécurité informatique et réseau, la gestion des litiges ou la protection des droits légaux (par exemple, le recouvrement). Cela se fait sur la base de nos intérêts légitimes (commerciaux), qui, le cas échéant, prévalent sur vos droits à la vie privée ou vos intérêts.

5.10 Respect de la législation, de la réglementation et des règles applicables (autres que le RGPD)

Nous pouvons collecter, conserver et traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour répondre à certaines obligations légales (par exemple, des obligations comptables) ou à des demandes ou ordres des autorités de surveillance, des tribunaux ou des autorités gouvernementales.

5.11 Si la base légale du traitement de vos données personnelles est notre intérêt légitime, vous pouvez toujours nous demander des informations supplémentaires sur l'équilibrage des intérêts que nous avons effectué dans ce cadre.

5.12 Le traitement de vos données personnelles ne fait l'objet ni de profilage, ni de décision automatisée individuelle.

6 Qui a accès à vos données et à qui sont-elles communiquées ?

Vos données peuvent être transférées à nos partenaires, fournisseurs ou prestataires de services avec lesquels nous collaborons dans le cadre de la prestation de nos services Boloverkoop.be. Cela inclut par exemple nos fournisseurs d'hébergement, partenaires informatiques ou autres partenaires, fournisseurs ou prestataires de services de Frans & Bertha. Ils reçoivent vos données personnelles exclusivement dans le cadre de notre prestation de services.

De plus, seules les personnes au sein de Frans & Bertha, telles que les employés ou mandataires, autorisées à cet effet ont accès à vos données personnelles. Elles n'ont accès qu'aux données pertinentes pour les services concernés. Ces personnes sont tenues au secret professionnel pour ces données personnelles.

Enfin, d'autres entreprises peuvent traiter vos données dans le cadre de nos services, par exemple nos comptables, avocats ou autres prestataires de services dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de leurs missions ou de leur assistance.

Nous ne sommes pas responsables du traitement de vos données par des tiers qui n'agissent pas au nom de Frans & Bertha. Ils sont responsables de cela eux-mêmes.

Frans & Bertha peut être tenue de fournir ou de traiter vos données en raison d'une obligation légale qui lui incombe et/ou en réponse à une demande des autorités de surveillance ou des autorités gouvernementales.

7 Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l'UE/EEE ?

Frans & Bertha utilise des prestataires de services situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), tels que des prestataires de services américains. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'EEE, notamment aux États-Unis (pour lesquels un cadre juridique existe entre l'UE et les États-Unis). Frans & Bertha prend toutes les mesures appropriées nécessaires et garanties pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles, notamment l'approbation de clauses contractuelles types et de mesures supplémentaires (techniques, organisationnelles ou contractuelles) concernant le prestataire de services établi dans des pays en dehors de l'EEE.

8 Combien de temps traitons-nous ou conservons-nous vos données personnelles ?

Frans & Bertha ne conserve et ne traite que vos données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités décrites au point 5.

Les périodes de conservation varient généralement en fonction des finalités du traitement et de nos obligations légales. En tout cas, nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour ces finalités, sauf si des dispositions légales particulières régissent leur conservation ou traitement. Pour plus d'informations sur les périodes de conservation des données traitées via les cookies sur notre site Web : lien vers la politique en matière de cookies.

Une fois la période de conservation écoulée, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées si nécessaire.

9 Quels sont vos droits ?

9.1 Vous avez le droit de recevoir des informations sur le traitement de vos données personnelles par nous, comme expliqué dans cette politique de confidentialité. Vous pouvez également demander des informations complémentaires à tout moment.

9.2 Vous avez le droit de nous demander de :

- Accéder à vos données personnelles. Vous pouvez obtenir gratuitement une (1) copie des informations demandées. Si vous demandez des copies supplémentaires, nous pouvons vous facturer des frais administratifs raisonnables.

- Rectifier vos données personnelles si nécessaire.

- Supprimer vos données personnelles si :

• Le traitement de ces données n'est plus nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons traitées ;
• Vous avez retiré un consentement précédemment donné ;
• Vous vous opposez au traitement par nous ;
• Les données personnelles ont été traitées de manière illicite par nous ;
• Cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ; ou
• Les données personnelles ont été traitées dans le cadre de l'offre de services en ligne aux enfants.

- Limiter le traitement vous concernant. Vous avez le droit d'obtenir une limitation du traitement si :

• Vous contestez l'exactitude des données personnelles dont nous disposons ;
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données personnelles et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
• Nous n'avons plus besoin de ces données, mais vous en avez besoin pour la formulation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou
• En attendant de savoir si les intérêts légitimes de Frans & Bertha prévalent sur les vôtres ou vos droits à la vie privée, si vous vous opposez au traitement sur la base de notre intérêt légitime.

9.3 ous avez le droit de vous opposer à tout moment et gratuitement au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Cela peut être fait simplement en indiquant votre choix via info@boloverkoop.be et/ou en vous désinscrivant sur notre site Web. Vous ne recevrez alors plus de bulletins d'information de notre part.

9.4 Vous avez le droit à la portabilité de vos données personnelles vers un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement par nous est basé sur votre consentement ou si le traitement est effectué par des procédés automatisés.

9.5 Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles – Tél : +32(0)2 274 48 00 – E : contact@apd-gba.be). En cas de plainte, vous pouvez également contacter Frans & Bertha directement via info@boloverkoop.be

9.6 L'exercice de vos droits est soumis aux exigences et conditions déterminées par la législation en vigueur, telle que le RGPD.

Pour exercer vos droits, vous pouvez simplement adresser une demande à Frans & Bertha via info@boloverkoop.be. Vous devez vous identifier de manière adéquate. Si nous avons des raisons de douter de votre identité, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité, dans la mesure où cela est proportionné.

Des questions ? N'hésitez pas à nous contacter: info@boloverkoop.be 

Ces règles entreront en vigueur le 4 septembre 2023.